RÈGLEMENT DU JEU « RAVENSBURGER NUMERO D’ART INFLUENCE »

ARTICLE 1 – OBJET

La société JEUX RAVENSBURGER (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 17 475 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 388 696 569, ayant son siège social au 21 rue de Dornach BP 69 à Pfastatt (68120), organise en partenariat avec trois (3) influenceurs (ci-après désigné les « Influenceurs »), un jeu intitulé « RAVENSBURGER NUMERO D’ART INFLUENCE» (ci-après désigné le « Jeu »), qui se déroule sur Instagram du 25/11/2021 à 08h00 au 19/12/2021 à 20h00, dans les conditions définies dans le présent Règlement (ci-après le « Règlement »).

Il est précisé que la société Socialyse Paris (ci-après « Socialyse Paris ») ayant son siège social au 29/30 Quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) interviendra en tant que prestataire de service pour l’organisation et la gestion technique du Jeu.


ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 Conditions de participation

La participation au Jeu (ci-après la « Participation ») est gratuite et sans obligation d’achat.

La Participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (y compris la Corse, hors DOM TOM), disposant d’un accès à Internet et d’un compte Instagram, à l'exception des membres de la Société Organisatrice du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (notamment conjoint, parents, frères, sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), et de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’élaboration du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (notamment conjoint, parents, frères, sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).

Il sera possible de participer au Jeu trois (3) fois maximum, à savoir une (1) fois sur chaque compte Instagram d’Influenceur.
Ainsi, une seule candidature par personne (même compte Instagram) est autorisée pendant la période du Jeu par compte Instagram d’Influenceur.
Donc en cas de participation multiple sur le même compte Instagram d’un Influenceur, le Participant sera disqualifié. La participation est strictement personnelle et nominative.

2.2 Cas de nullité de la participation

La Participation implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.

Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa Participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.

Seront notamment considérées comme nulles :
(i) Les Participations incomplètes, erronées, volontairement ou non, ou réalisées sous une autre forme que celle prévue au Règlement ;
(ii) Les Participations adressées en dehors des délais prévus ci-dessus (la date et l’heure des Participations telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Instagram faisant foi) ;
(iii) Les Participations déloyales (notamment le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations dans le but de participer plusieurs fois)

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qui lui paraitraient utiles dans le cadre du Jeu. Ainsi, les Participants autorisent expressément toute vérification concernant leurs identités et/ou comptes Instagram.


ARTICLE 3 - MODALITES DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

L’annonce du lancement du Jeu se fait entre le 25/11/2021 à 08h00 et le 12/12/2021 à 20h00, par la publication d’un post sur les Comptes Instagram des Influenceurs.

Le Jeu se déroule sur les comptes Instagram des Influenceurs listés ci-après (ci-après désignés les « Comptes Instagram ») :
- Poulette magique : https://www.instagram.com/poulettemagique/?hl=fr
- Daddy Poule : https://www.instagram.com/daddy.poule/?hl=fr
- Best OF D : https://www.instagram.com/bestofd/?hl=fr
3.2 Déroulement du Jeu

Pour que leur participation soit validée, les Participants devront :
(i) Liker le post Instagram de l’influenceur annonçant le jeu-concours
(ii) Suivre le compte Instagram de l’Influenceur annonçant le jeu-concours ;
(iii) Suivre le compte Instagram @ravensburgerfr : https://www.instagram.com/ravensburgerfr/;
(iv) Mettre un commentaire sous le post de l’Influenceur annonçant le Jeu en tagguant (mentionnant) deux personnes qui seraient susceptibles d’être intéressées par le Jeu ;

Il est précisé que ces conditions sont cumulatives.

Les Participants s’engagent à respecter les droits des tiers et notamment à ce que leur publication dans le cadre du présent Jeu :
(i) Ne diffament, n’agressent, ni ne violent les droits des tiers,
(ii) Ne reprennent pas tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres.
(iii) Ne créent pas une fausse identité, ni n’usurpent l’identité d’un tiers,
(iv) Ne violent pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,
(v) Ne reproduisent pas et/ou n’utilisent pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
(vi) Ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des photos et textes.
(vii) D’une manière générale, ne transmettent pas d’éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
(viii) De même, les Participants s’engagent à ce que leurs photos et textes ne portent pas atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ils s’engagent également à ce que leurs photos et textes respectent les restrictions listées en annexe du présent règlement.

Conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Par conséquent, toute participation ne respectant pas les limitations susvisées entraînera l’exclusion de la participation sans préavis du Participant. Le Participant verra donc sa participation au Jeu annulée et sera éliminé.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de mise en ligne sur les réseaux sociaux, par le(s) Participant(s), de photos ou de textes qui ne respecterait pas les limitations susvisées, ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

Le(s) Participant(s) feront leur affaire de toutes publications postées sur les réseaux sociaux accompagnant les photos et textes mis en ligne, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être retenue.

Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus ci-dessus (la date et l’heure des participations telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Instagram faisant foi) ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

3.3 Désignation des Gagnants

La désignation des Gagnants du Jeu (ci-après « les Gagnants ») s’effectuera lors d’un tirage au sort organisé par chaque Influenceur.

Chaque Influenceur désignera par tirage au sort deux (2) Gagnants, parmi les Participants ayant suivi les modalités du Jeu indiquées à l’article 3.1 du Règlement, afin de remporter la dotation telle que précisée à l’article 4 ci-après.

Au total, six (6) Gagnants seront tirés au sort.

Le tirage au sort pour les Participants sera réalisé :
- Une (1) semaine, soit sept (7) jours après la date du post de l’influenceur à 20h00.
Par exemple si Poulette Magique poste le 26/12/2021, le tirage au sort aura lieu le 03/12/2021 à 20h00.

Les Gagnants seront contactés par message privé sur Instagram par l’Influenceur les ayant tirés au sort, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’annonce des Gagnants afin de leur demander leurs coordonnées (nom, prénom, et adresse postale).

Le Gagnant qui n’aura pas communiqué ses coordonnées à l’Influenceur par message privé sur Instagram dans un délai de huit (8) jours ouvrés ne pourra plus bénéficier de sa Dotation qui sera attribuée à un autre Participant tiré au sort par l’Influenceur en tant que suppléant lors du tirage au sort initial. Aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.


ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES DOTATIONS

4.1 Description de la dotation

Chacun des Gagnants qui aura été désigné dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant remportera la dotation suivante :
(i) 1 boîte de jeu de société « Jeu Numéro d’Art » d’une valeur de 16,50 euros HT.

La valeur de la Dotation indiquée dans ce Règlement correspond à la valeur de la Dotation au jour de la rédaction du Règlement.

La Dotation sera acceptée telle qu’elle est décrite dans le Règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par un lot de nature équivalente.

Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le Règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite Dotation et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.

4.2 Remise de la Dotation

Les Dotations seront adressées aux Gagnants par la Société Organisatrice par voie postale (livraison offerte), à l’adresse que ceux-ci auront préalablement communiquée, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de son adresse par la Société Organisatrice (la date et l’heure telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Instagram faisant foi).

En cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant, toute Dotation non délivrée, non réclamée et/ou retournée à la Société Organisatrice, demeurera perdue pour celui-ci sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée. De manière générale, la Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison des dotations.


ARTICLE 5 – MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que la responsabilité de celle-ci ne soit engagée de ce fait et que les Participants ne puissent prétendre à un quelconque dédommagement.

Dans l’hypothèse où une telle modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s’engage à notifier les Participants des nouvelles règles applicables via son Compte Instagram ou via son site internet.

Toute modification fera l’objet d’une modification du Règlement.


ARTICLE 6 – ACCESSIBILITE ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Règlement sera accessible sur le site internet de la Société Organisatrice accessible à www.ravensburger.com et dans la bio du compte Instagram de la Société Organisatrice : @ravensburgerfr

La Société Organisatrice se réserve le droit pendant la durée du Jeu de modifier le Règlement en fonction des modifications éventuelles du Compte Instagram et de son exploitation. La Société Organisatrice avertira les Participants des changements réalisés via son Compte Instagram ou via son site internet.


ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement sont :
(i) Pour les Participants : le nom du compte Instagram du Participant
(ii) Pour les Gagnants : le nom de famille, le prénom, et l’adresse postale.

Ci-après désignées ensemble les « Données à caractère personnel ».

Ces données ne sont utilisées que pour l’administration et la gestion du Jeu (participation au Jeu, annonce des résultats, information et gestion des Gagnants, attribution et remise de la Dotation).

Les personnes ayant accès aux Données à caractère personnel sont :
(ii) Pour les Participants : l’Influenceur sur le Compte Instagram duquel s’est effectuée la Participation et Socialyse Paris
(iii) Pour le Gagnant : l’Influenceur sur le Compte Instagram duquel s’est effectuée la Participation, Socialyse Paris et la Société Organisatrice

Il est précisé qu’Instagram ne collecte aucune donnée dans le cadre de ce Jeu.

Les Données à caractère Personnel seront conservées uniquement pendant un (1) mois après la fin du Jeu, à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de leurs données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice par courrier électronique datenschutzbeauftragter@ravensburger.de ou par courrier postal à l’adresse suivante :
RAVENSBURGER FRANCE
21 RUE DE DORNACH
LE TERTIAL 1
68120 PFASTATT

Les Participants et le Gagnant disposent également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).


ARTICLE 8 -GARANTIES ET RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice et/ou Socialyse Paris ne sauraient donc être tenues pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans un système du terminal des participants au Jeu et déclinent toutes responsabilités quant aux conséquences de la participation.

La Société Organisatrice et/ou Socialyse Paris ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau internet qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des Participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice et/ou Socialyse Paris ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur activité professionnelle ou personnelle. La Société Organisatrice et/ou Socialyse Paris ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs des Participants ne pourraient parvenir à jouer du fait de tout problème ou défaut technique.

La Société Organisatrice et/ou Socialyse Paris ne pourront être tenues pour responsable d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à un Gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de sa Dotation.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ou parrainés par Instagram. La Société Organisatrice décharge donc Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation ou sa promotion. Toutefois, la Société Organisatrice ne garantit pas que le réseau Instagram fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.


ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation annoncée par une Dotation et/ou un produit d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce Jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce Jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les Participants.


ARTICLE 10 – FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, par conséquent aucune contrepartie financière sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu.


ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le Règlement est soumis à la législation française.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

Le présent règlement est disponible du [25/11/2021] au [19/12/2021].